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Formation

La formation est un droit que les élus doivent prendre afin de répondre aux attentes des salariés.

Les élus titulaires du comité d’entreprise bénéficient d’un droit à 5 jours de formation rémunérés comme temps de travail et renouvelable tous les 4 ans, en plus des heures de délégation.

DEFIS CE vous propose 31 thèmes répondant aux besoins des élus.
Elle s’adresse tant aux nouveaux élus qu’aux élus expérimentés.

Elles vous permettront d’acquérir des compétences importantes et de devenir de « véritables partenaires » dans la gestion de l’entreprise :

• La formation légale CE
• La formation légale CHSCT
• Les spécifiques
• Les pratiques

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Assistance juridique et accompagnement

L'assistance défis CE

Les domaines abordés

• Le fonctionnement du comité d’entreprise ses prérogatives, son rôle économique
• La gestion des activités sociales et culturelles
• Les droits des représentants du personnel, D.P, CHSCT, représentation syndicale
• Le droit du travail et le droit social
• Les problèmes juridiques liés aux rapports:
  • Entre les salariés et l’employeur (licenciement, contrat de travail, droit disciplinaire, rémunération…)
  • Collectifs ( convention collective, réduction du temps de travail, restructuration, plan de sauvegarde l’emploi…)

L’expertise
Elle est menée par des spécialistes du droit du travail, des experts comptables diplômés ainsi que des consultants en droit social. Ils établiront avec vous un lien permanent.
Un interlocuteur unique assurera le suivi constant de votre dossier et de son actualité.

Les supports de communications
Accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, les questions peuvent être posées par téléphone, fax, courrier ou mail.

Le contrat

• C’est un contrat annuel. Il débute à la date choisie par le Comité. Il n’y a pas de reconduction tacite.
• Le tarif d’abonnement est forfaitaire et adapté à la taille de votre entreprise.
• Vous pouvez poser un nombre illimité de questions.
• Après accord des élus du Comité tous les représentants du personnel peuvent y avoir accès.

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Expertise comptable

L’expert, comptable ou autre, conseille et assiste le Comité pour lui permettre de jouer pleinement le rôle économique que lui confère la Loi.

Il existe deux types de missions que vous pouvez confier à nos experts-comptables :

• Les missions dites LEGALES, qui sont à la charge de l’entreprise.
  Ce sont :

  • L’assistance à l’examen des comptes annuels
  • L’assistance à l’examen des comptes prévisionnels
  • L’assistance à l’examen des réserves de participation
  • Les licenciements collectifs pour motifs économiques
  • Le droit d’alerte en cas d’inquiétudes
  • Le rapprochement avec d’autres entreprises
  • L’introduction de nouvelles technologies
  • Le comité de groupe



• Les missions contractuelles, qui sont à la charge du budget de fonctionnement du Comité. Ce sont :

  • L’aide à la gestion du Comité d’entreprise
  • L’établissement et l’audit des comptes du Comité
  • Les missions économiques diverses

Le travail des experts permet, avec la collaboration permanente des élus, de répondre aux questions qui se posent, mais aussi de provoquer de nouvelles interrogations. Ainsi, l’expert aidera le Comité à formuler les propositions qui naîtront de la réflexion collective.

Tous ces travaux, avec les rapports écrits qui en résultent, constituent pour le Comité :

• Un outil pédagogique et de formation
• Un outil d’information sur l’entreprise et son environnement
• Un outil de réflexion et de formulation de propositions

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Pour toutes ces missions, pour lesquelles des fiches détaillées vous sont proposées,
prenez contact avec nos experts :